Conseil de territoire d’Est Ensemble – mardi 13 octobre 2026 à partir de 18h30 sur Est-Ensemble.fr
Les délibérations à l’ordre du jour :
- Encadrement des loyers – délégation du pouvoir de sanction administrative ;
- Contrat de ville – Modification du tableau de programmation du Contrat de ville pour 1’année 2026 ;
- Attribution des subventions dans le cadre des fonds :
- Fonds Zéro Déchet 2026 ;
- Fonds à impact social et environnemental 2026 ;
- Attribution des subventions dans le cadre de la session 2026 de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) TempO’ pour le déploiement d’occupations temporaires ;
- Présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) ;
- Présentation du rapport annuel relatif à l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’ordre du jour :